Conditions Générales de Ventes   1) RÈGLEMENTS : 30 % à la commande, solde à la livraison. Sauf accord préalable où ces conditions peuvent être modifiées. 2) SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES : Les marchandises sont livrées, conformes à nos spécifications. Dans le cas où l’acheteur leur donne une autre destination que celle indiquée dans nos catalogues, et ne répondant pas aux normes en vigueur, notre responsabilité ne peut en aucun cas, être engagée. Nous ne sommes jamais responsables de dommages résultant d’une mise en oeuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art, ou à nos notices de pose, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, ou de l’utilisation de nos fournitures dans des conditions physiques ou chimiques défavorables, même en ce qui concerne les problèmes d’environnement. Nous ne sommes jamais responsables de l’emploi de nos fournitures présentant un vice apparent non relevé à la livraison. Les commandes de produits hors standard sont fabriquées suivant les indications précises, déterminées et particulières du client. En conséquence, ces produits façonnés sont dûs par le client, et ne peuvent être ni repris, ni échangés. 3) GARANTIE : Il n’est pas de garantie tacite. La garantie sur les matières premières ne pourra qu’être celle de nos fournisseurs, accordée cas par cas, à la demande expresse du client. 4) PRIX DE VENTE : Nos prix de vente sont calculés sur la base des tarifs en vigueur. 5) DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison prévus dans nos accusés de réception de commande, devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. 6) TRANSPORTS - CONTRÔLE DES MARCHANDISES : Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou port dû. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des livraisons à l’arrivée de nos bordereaux d’expédition et de faire, s’il y a lieu, les réserves nécessaires à l’égard du transporteur. (Voir également toutes indications particulières inscrites sur le bordereau de livraison). 7) RÉCLAMATIONS : Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les huit jours calendaires de la livraison. Si la marchandise incriminée est reconnue par notre Société comme étant non conforme, nous ne serons tenus qu’au simple remplacement du produit défectueux, sans aucune autre indemnité. 8) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : De convention expresse, nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la Loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être revendiquée. 9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tous nos contrats de vente sont réputés être conclus à notre siège de Grandvilliers (60). En conséquence, les Tribunaux de l’Oise sont seuls compétents pour tous litiges, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. La présente clause attributive est seule valable, quel que soit notamment le lieu de paiement. 10) CONCLUSION : Toute acceptation de marchandise implique la connaissance des conditions précitées et leur agrément sans réserve.

 

Accès : De Paris, prendre la N1 à la porte de la Chapelle, puis l'A16 à l'Isle Adam, sortie Beauvais-Tillé, puis direction Le Tréport. Par D901, Grandvilliers à 30km de Beauvais

 

Extrait de nos références sur ces 8 dernières années
(RIBOUCHON & Fils existe depuis 1987).

Armée de Terre - Armée de l’Air - Marine Nationale - Aéroport de Paris Charles de Gaulle -
O.N.U. G.I.G.N. - Gendarmerie Nationale - Préfecture de Police de Paris - R.A.T.P. - S.N.C.F. - Ecole
Nationale Vétérinaire d’Alfort - La S.C.C. - Direction de la Police de l’Air et des Frontières - Sécurité
Civile - ANECRS - S.P.A - Fondation Assistance aux Animaux - E.D.F. - Aéroport de Paris Orly - Ecole
Nationale des Douanes - Gaz de France - Parc Astérix - ANECAH - Futuroscope - Ecole Nationale
du Chien de Saint Gervais - Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Mais aussi nombreux Eleveurs - Pensions canines - Mairies - Brigades canines de la Police Nationale
Centres de Secours et d’Incendie (pompiers) - Centres à l’Energie Atomique - Associations de
protection animale - Refuges - Sociétés canines régionales - Fourrières - Clubs d’éducation canine
Clubs de chiens de race - etc...

Groupements de Gendarmerie (S.A.I. ou P.S.I.G.) dont :

Ardèche - Aube - Cantal - Bourgogne - Aquitaine - Ardennes - Vendée - Nord - Picardie - Alsace
pour Gendarmeries de : Le Blanc - Saint Paul de Vence - Chateaurenard - Ruoms - Doullens
Montluçon - Tournon s/Rhône - Montdidier - Commercy - Sarrebourg - Biganos - Rouen - Bernay
Arras - Saint-Flour - Chalons-en-Champagne - Neufchâtel - Rennes - Dieppe - Montluçon - Bordeaux
Cosne-sur-Loire - Amiens - Yvetot - Saint Claude (97) - Etc ...

Mairies et Polices Municipales dont :

Paris - Nice - Antibes - Briançon - Chantilly - Anglet - Tours - Douai - Saint-Nazaire - Mantes
Compiègne - Ussel - Le Havre - Elbeuf - Boulogne sur Mer - Fontainebleau - Coulommiers - Quimper
Istres - Meaux - Narbonne - Niort - Orléans - Poissy - Reims - Valence - Nîmes - Fréjus - Lucé - Evreux
Senlis - Olivet - Annecy - Cergy - Puteaux - Sarcelles - Le Barcares - Roissy - Aulnay - Louvres
Courbevoie - Massy - Figeac - Montauban - Epinay s/Seine - Vienne - Blois - Cherbourg - Etc...

Bases Aériennes et Bases Aéronavales dont :

BA 110 Creil - BA 943 Roquebrune - BA 118 Mont-de-Marsan - BA 701 Salon-de-Provence - BA
921 Taverny - BA 115 Orange - BA 113 Saint Dizier - BA 279 Chateaudun - BA 278 Ambérieux
BA 709 Cognac - BA 105 Evreux - BA 120 Cazaux - BA 112 Reims - BA 102 Dijon - BA 705 Tours
BA 103 Cambrai - BA 116 Luxeuil - BA 922 Doullens - BA 217 Brétigny sur Orge - BA 942
Limonest - BA 133 Toul - BA de Cayenne Rochambeau (Guyane) - BA 188 Djibouti - BAN de Nîmes-
Garons - BAN de Hyères - BAN de Lann-Bihoue - BAN de Landivisiau - BAN de Lanvéoc-Poulmic
BAN de Dugny-Le Bourget - Etc...

Bases Militaires dont :

22ème Rég. Infanterie - 1er Rég. Matériel - Camp National Sissone - 4ème Rég. Chasseurs - CRS des
Alpes - 3ème Rég. Génie - CM 171 - 1er Rég. Chasseurs Para. - 3ème RPIMa - 72ème RIMa - 4ème Rég.
Matériel - 18ème Rég. Transmissions - 515ème Rég. Train - 503ème Rég. Train - 2ème REP - 43ème Rég.
Train - 511ème Rég. Train - ENSSSAT - 8ème Rég. Transmissions - 503ème Rég. Train - PSCR Souge
11ème RAMa - 16ème Groupe Artillerie - CM 50 - CM 32 - CM 144 - 9ème RCS - 2ème Rég. Dragons
6ème Rég. Génie - 132ème BCAT - 40ème Rég. Artillerie - 8ème Rég. Matériel - 60ème Rég. Artillerie
PSCR Coët - 4ème RHCM - 5ème GLCAT - 9ème Rég. Matériel - 1er RHC - 1er Rég. Infanterie - 2ème Rég.
Génie - 41ème Rég. Transmissions - 6ème RHCM - 601ème RCR - 1er Rég. Génie - 6ème Rég. Matériel
44ème Rég. Transmissions - 152ème Rég. Infanterie - 54ème Rég. Artillerie - 15ème Rég. Train - 35ème
Rég. Infanterie - 1ème Rég. Artillerie - 121ème Rég. Train - 8ème Rég. Transmissions - 1er Rég. Train
2ème BCS - Etc ...