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Conditions Générales de Ventes

 

1) RÈGLEMENTS : 30 % à la commande, solde à la livraison. Sauf accord préalable où ces conditions peuvent être modifiées.


2) SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES : Les marchandises sont livrées, conformes à nos spécifications. Dans le cas où l’acheteur leur donne une autre destination que celle indiquée dans nos catalogues, et ne répondant pas aux normes en vigueur, notre responsabilité ne peut en aucun cas, être engagée. Nous ne sommes jamais responsables de dommages résultant d’une mise en oeuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art, ou à nos notices de pose, ainsi que des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, ou de l’utilisation de nos fournitures dans des conditions physiques ou chimiques défavorables, même en ce qui concerne les problèmes d’environnement. Nous ne sommes jamais responsables de l’emploi de nos fournitures présentant un vice apparent non relevé à la livraison. Les commandes de produits hors standard sont fabriquées suivant les indications précises, déterminées et particulières du client. En conséquence, ces produits façonnés sont dûs par le client, et ne peuvent être ni repris, ni échangés.


3) GARANTIE : Il n’est pas de garantie tacite. La garantie sur les matières premières ne pourra qu’être celle de nos fournisseurs, accordée cas par cas, à la demande expresse du client.


4) PRIX DE VENTE : Nos prix de vente sont calculés sur la base des tarifs en vigueur.


5) DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison prévus dans nos accusés de réception de commande, devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.


6) TRANSPORTS - CONTRÔLE DES MARCHANDISES : Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou port dû. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des livraisons à l’arrivée de nos bordereaux d’expédition et de faire, s’il y a lieu, les réserves nécessaires à l’égard du transporteur. (Voir également toutes indications particulières inscrites sur le bordereau de livraison).


7) RÉCLAMATIONS : Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les huit jours calendaires de la livraison. Si la marchandise incriminée est reconnue par notre Société comme étant non conforme, nous ne serons tenus qu’au simple remplacement du produit défectueux, sans aucune autre indemnité.


8) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : De convention expresse, nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la Loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être revendiquée.


9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tous nos contrats de vente sont réputés être conclus à notre siège de Grandvilliers (60). En conséquence, les Tribunaux de l’Oise sont seuls compétents pour tous litiges, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. La présente clause attributive est seule valable, quel que soit notamment le lieu de paiement.


10) CONCLUSION : Toute acceptation de marchandise implique la connaissance des conditions précitées et leur agrément sans réserve.

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Ribouchon et Fils

Zone Industrielle - BP40

60210 GRANDVILLIERS

France

Tél - 03 44 46 69 67
Fax - 03 44 46 51 33

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